C-26, r. 177 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, le territoire est divisé en 8 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

Région électorale                        Nombre
                                     d’administrateurs
1. Région de Montréal                        5
2. Région de Québec, de la
Chaudière-Appalaches, du
Bas-Saint-Laurent et de 
la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine             2
3. Région de l’Estrie                        1
4. Région du Saguenay–
Lac-Saint-Jean, de la Côte-
Nord et du Nord-du-Québec                    1
5. Région de l’Outaouais et
de l’Abitibi-Témiscamingue                   1
6. Région de la Mauricie et du
Centre-du-Québec                             1
7. Région de la Montérégie                   1
8. Région de Laval, des
Laurentides et de Lanaudière                 1                

Décision 98-11-26, a. 1; Décision 2010-12-16, a. 1.